📄 Guide de Bonnes Pratiques – Communication des Offres Spéciales et Happy Hours
Version : Juillet 2025
Objet
Le présent guide rappelle aux établissements partenaires de l’application HappyHours les règles légales et bonnes pratiques applicables à la diffusion d’offres spéciales, réductions et promotions, notamment lorsqu’elles concernent la vente et la consommation de boissons alcoolisées.
Respect de la réglementation sur la publicité de l’alcool
2.1. Loi Évin (France)
- Toute communication portant sur des boissons alcoolisées doit être conforme aux dispositions de la loi Évin.
- Sont notamment interdites :
- Les incitations Ă la consommation excessive ;
- Les messages visant spécifiquement un public mineur ;
- Toute publicité présentant l’alcool comme un facteur de succès social, sexuel ou professionnel.
2.2. Mentions obligatoires
Toute annonce relative à une offre incluant des boissons alcoolisées doit comporter le message sanitaire suivant :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
Happyhours, intègre ce message sanitaire par défaut lors de la publication de vos offres.
Ciblage et âge légal
- L’établissement s’engage à ne pas diffuser d’offres visant directement les mineurs.
- Il est rappelé qu’en France, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
- L’établissement doit vérifier, lors de la vente, l’âge légal de ses clients.
Happyhours est une application à destination des personnes majeures (+18 ans) et est catégorisée en tant que tel dans les stores Apple et Google. La création de compte impose d’avoir plus de 18 ans.
Contenu des offres
- Les informations diffusées doivent être claires, exactes et loyales.
- Les offres doivent préciser :
- La nature de l’offre (réduction, cadeau, formule spéciale, etc.) ;
- La période et les horaires exacts de validité ;
- Les conditions éventuelles (quantités limitées, réservations, restrictions).
- Il est interdit de publier des offres mensongères ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
Responsabilité
- Chaque établissement reste entièrement responsable du contenu qu’il publie sur l’application HappyHours.
- L’équipe HappyHours se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur ou aux présentes bonnes pratiques.
Modération
- HappyHours met à disposition un outil de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un contenu inapproprié ou illicite.
- L’établissement s’engage à collaborer en cas de réclamation ou de contrôle des autorités compétentes.
Exemple de mentions types
     Exemple conforme :
« Happy Hour de 18h à 20h : -30% sur les pintes de bière. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
     Exemple non conforme :
« Open bar toute la nuit, venez boire sans limite ! »
Contact
Pour toute question ou précision relative aux obligations légales, merci de contacter :
📧 legal@happyhours.beer