1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux services proposés par HappyHours (ci-après « la Plateforme ») aux établissements professionnels (ci-après « le Client ») en France, en Suisse et au Maroc.

2. Services proposés

HappyHours permet aux établissements de :

• Créer et gérer une fiche établissement personnalisée ;
• Diffuser des offres spéciales et promotions (Happy Hours, événements, etc.) ;
• Être référencés et visibles auprès des utilisateurs de l’application ;
• Accéder à un espace back-office pour programmer leurs offres et gérer leur visibilité.

3. Formules d’abonnement

HappyHours propose plusieurs formules :

• Plan Happy Hours (gratuit) : présence basique sur la plateforme.
• Plan Beer : options avancées de visibilité.
• Plan Wine : visibilité optimisée et outils promotionnels étendus.
• Plan Champagne : pack premium incluant toutes les fonctionnalités.

Les détails de chaque formule sont décrits sur le site et/ou l’application au moment de la souscription.

4. Souscription et durée

Le Client souscrit à la formule de son choix pour une durée initiale de [1 mois / 1 an] renouvelable tacitement pour la même durée, sauf résiliation effectuée via le backoffice ou notifiée par écrit au moins 15 jours avant l’échéance.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
• Les paiements sont exigibles à la souscription et à chaque renouvellement.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Respecter la réglementation en vigueur dans son pays (France, Suisse, Maroc), notamment concernant les promotions sur l’alcool ;
• Ne pas publier de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Responsabilité

HappyHours agit en tant qu’intermédiaire technique. HappyHours ne peut être tenu responsable des informations et offres publiées par le Client. Le Client est seul responsable de la véracité et de la conformité légale de ses offres commerciales.

8. Résiliation

HappyHours se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la législation applicable, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

9. Données personnelles

HappyHours traite les données personnelles du Client conformément aux réglementations applicables :

• RGPD pour la France et l’UE,
• LPD pour la Suisse,
• Loi 09-08 pour le Maroc.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à legal@happyhours.beer.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays dans lequel le Client est domicilié :

• Pour les Clients situés en France : droit français.
• Pour les Clients situés en Suisse : droit suisse.
• Pour les Clients situés au Maroc : droit marocain.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HappyHours ou du Client, selon le droit applicable.

11. Contact

• Email : contact@happyhours.beer
• Adresse : 143, rue du closet 74270 Clermont France
• Téléphone : 0652512943