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Guide de
bonnes pratiques

Communication des offres spéciales et happy hours : ce que les établissements partenaires doivent respecter.

Version : Juillet 2025
Sommaire
Objet Respect de la réglementation sur la publicité de l’alcool Ciblage et âge légal Contenu des offres Responsabilité Modération Exemple de mentions types Contact
01

Objet

Le présent guide rappelle aux établissements partenaires de l’application HappyHours les règles légales et bonnes pratiques applicables à la diffusion d’offres spéciales, réductions et promotions, notamment lorsqu’elles concernent la vente et la consommation de boissons alcoolisées.

02

Respect de la réglementation sur la publicité de l’alcool

2.1. Loi Évin (France)
Toute communication portant sur des boissons alcoolisées doit être conforme aux dispositions de la loi Évin.
Sont notamment interdites :
Les incitations à la consommation excessive ;
Les messages visant spécifiquement un public mineur ;
Toute publicité présentant l’alcool comme un facteur de succès social, sexuel ou professionnel.
2.2. Mentions obligatoires

Toute annonce relative à une offre incluant des boissons alcoolisées doit comporter le message sanitaire suivant :

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Happyhours, intègre ce message sanitaire par défaut lors de la publication de vos offres.

03

Ciblage et âge légal

L’établissement s’engage à ne pas diffuser d’offres visant directement les mineurs.
Il est rappelé qu’en France, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
L’établissement doit vérifier, lors de la vente, l’âge légal de ses clients.

Happyhours est une application à destination des personnes majeures (+18 ans) et est catégorisée en tant que tel dans les stores Apple et Google. La création de compte impose d’avoir plus de 18 ans.

04

Contenu des offres

Les informations diffusées doivent être claires, exactes et loyales.
Les offres doivent préciser :
La nature de l’offre (réduction, cadeau, formule spéciale, etc.) ;
La période et les horaires exacts de validité ;
Les conditions éventuelles (quantités limitées, réservations, restrictions).
Il est interdit de publier des offres mensongères ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
05

Responsabilité

Chaque établissement reste entièrement responsable du contenu qu’il publie sur l’application HappyHours.
L’équipe HappyHours se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur ou aux présentes bonnes pratiques.
06

Modération

HappyHours met à disposition un outil de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un contenu inapproprié ou illicite.
L’établissement s’engage à collaborer en cas de réclamation ou de contrôle des autorités compétentes.
07

Exemple de mentions types

Exemple conforme

« Happy Hour de 18h à 20h : -30% sur les pintes de bière. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Exemple non conforme

« Open bar toute la nuit, venez boire sans limite ! »

08

Contact

Pour toute question ou précision relative aux obligations légales, merci de contacter :

legal@happyhours.beer

Les autres documents

Une question sur l'un d'eux : contact@happyhours.beer

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