Conditions
générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux services proposés par HappyHours (ci-après « la Plateforme ») aux établissements professionnels (ci-après « le Client ») en France, en Suisse et au Maroc.

Services proposés

HappyHours permet aux établissements de :

Formules d’abonnement

HappyHours propose plusieurs formules :

Les détails de chaque formule sont décrits sur le site et/ou l’application au moment de la souscription.

Souscription et durée

Le Client souscrit à la formule de son choix pour une durée initiale de [1 mois / 1 an] renouvelable tacitement pour la même durée, sauf résiliation effectuée via le backoffice ou notifiée par écrit au moins 15 jours avant l’échéance.

Prix et modalités de paiement

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Responsabilité

HappyHours agit en tant qu’intermédiaire technique. HappyHours ne peut être tenu responsable des informations et offres publiées par le Client. Le Client est seul responsable de la véracité et de la conformité légale de ses offres commerciales.

Résiliation

HappyHours se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la législation applicable, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Données personnelles

HappyHours traite les données personnelles du Client conformément aux réglementations applicables :

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à legal@happyhours.beer.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays dans lequel le Client est domicilié :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HappyHours ou du Client, selon le droit applicable.

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